3.7. La distribution d’un distributeur sera terminée s’il/elle (ou l’un des conjoints/partenaires/parties/membres d’une entreprise proche) n'est directement ou indirectement impliqué dans aucun des cas disciplinaires comme :
(f) Vendre ou distribuer des produits d’autres dans un autre pays où le marché DXN a été établi ;
(g) livrer, distribuer ou vendre les produits de DXN d’un pays à un autre pays (dans lequel le marché de DXN a été établi) sans ;’approbation écrite de DXN.

11.2 Un distributeur est strictement interdit de distribuer ou de vendre des produits spécifiquement fabriqués pour un pays particulier dans un autre pays, à moins d’obtenir l’approbation écrite de DXN.